CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

1. Introduction et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site northcollectives.fr (le « Site »), ainsi que tout achat effectué par l’intermédiaire du Site.

Le Site est exploité par :

Nova NW Limited
Unit 1113, 11/F, Peninsula Centre
67 Mody Road
Tsim Sha Tsui, Kowloon
Hong Kong

La boutique est exploitée sous le nom commercial North Collectives.

Dans les présentes Conditions, les termes « North Collectives », « nous », « notre » ou « nos » désignent Nova NW Limited.

En accédant au Site, en passant une commande ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité, notre Politique de livraison ainsi que notre Politique de retours et remboursements.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation.

2. Éligibilité et zone géographique

Le Site est principalement destiné aux consommateurs situés en France et en Belgique.

Nous pouvons proposer la livraison vers d’autres destinations lorsque celles-ci sont disponibles au moment du passage en caisse.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat d’achat.

En passant une commande, vous confirmez que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

3. Produits

North Collectives propose une sélection de produits de décoration, d’articles saisonniers et de produits liés aux fêtes, notamment des guirlandes décoratives, des calendriers de l’Avent, des décorations de Noël et d’autres produits susceptibles d’être ajoutés, modifiés ou retirés du Site.

Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter les produits, leurs couleurs, dimensions, matériaux, caractéristiques et apparence aussi fidèlement que possible.

Cependant, l’affichage des couleurs peut varier selon l’écran ou l’appareil utilisé. De légères variations de couleur, de texture, de finition ou de dimensions peuvent également exister sans nécessairement constituer un défaut du produit.

Nous pouvons modifier notre sélection de produits, limiter les quantités disponibles ou arrêter la commercialisation d’un produit à tout moment.

4. Prix

Tous les prix affichés sur northcollectives.fr sont indiqués en euros (€), sauf indication contraire.

Les taxes applicables sont incluses ou indiquées conformément aux exigences légales applicables.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Nous pouvons modifier les prix proposés sur le Site à tout moment. Toutefois, une commande validée reste soumise au prix affiché au moment de sa confirmation.

En cas d’erreur manifeste concernant le prix ou les informations d’un produit, nous pouvons annuler la commande concernée. Le client en sera informé et tout montant déjà payé sera intégralement remboursé.

5. Promotions et réductions

North Collectives peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles telles que :

• « 1 achetée, 1 offerte » ;

• des réductions en pourcentage ;

• des offres groupées ;

• des codes promotionnels ;

• des offres saisonnières.

Sauf indication contraire, ces promotions :

• s’appliquent uniquement aux produits et périodes mentionnés ;

• sont soumises à disponibilité ;

• ne sont pas nécessairement cumulables avec d’autres offres ou codes ;

• n’ont aucune valeur monétaire indépendante et ne peuvent être échangées contre de l’argent.

Toute information relative à la durée, aux stocks ou à l’urgence d’une offre doit correspondre à la réalité. Les pratiques créant artificiellement un faux sentiment d’urgence sont interdites par les règles européennes de protection des consommateurs.

6. Commandes

La validation d’une commande constitue une demande d’achat des produits sélectionnés aux conditions applicables au moment de la commande.

Après avoir passé commande, le client reçoit un e-mail de confirmation contenant les principales informations relatives à son achat.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande notamment en cas :

• d’indisponibilité du produit ;

• d’erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques du produit ;

• de suspicion raisonnable de fraude ;

• de problème de paiement ;

• d’informations manifestement incorrectes fournies lors de la commande.

Si nous annulons une commande après réception du paiement, le montant correspondant sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé.

7. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du passage en caisse sur northcollectives.fr.

En soumettant ses informations de paiement, le client confirme être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers sécurisés.

North Collectives ne conserve pas les données complètes de carte bancaire sur ses propres serveurs.

Le client autorise le débit du montant total de la commande, comprenant le prix des produits, les taxes applicables et les éventuels frais de livraison indiqués avant la validation.

8. Livraison

North Collectives livre actuellement principalement en France et en Belgique.

Les modes de livraison disponibles et les délais estimés sont indiqués sur le Site ou au moment du passage en caisse.

Sauf délai différent convenu avec le client, une commande est livrée à la date convenue ou, à défaut, dans le délai maximal prévu par la législation applicable.

Les délais indiqués constituent des estimations lorsqu’aucune date de livraison garantie n’est expressément annoncée.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits reste à la charge du vendeur jusqu’au moment où le client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Si un colis semble perdu, endommagé ou présente un problème de livraison, le client doit nous contacter à l’adresse suivante :

support@northcollectives.com

Nous ferons le nécessaire pour examiner la situation avec le transporteur.

9. Droit de rétractation

Pour les achats réalisés à distance, les consommateurs situés dans l’Union européenne disposent en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter sans avoir à justifier leur décision.

Pour exercer ce droit, le client doit nous informer clairement de sa décision avant l’expiration du délai de rétractation.

La demande peut être adressée à :

support@northcollectives.com

Le client doit fournir suffisamment d’informations pour permettre l’identification de la commande concernée.

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le client doit retourner les produits conformément aux instructions communiquées par notre service client et dans le délai légal applicable.

9.1 État des produits retournés

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Une diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de ce qui serait raisonnablement nécessaire peut être prise en compte conformément à la législation applicable.

9.2 Frais de retour

Sauf indication contraire ou lorsque la loi impose leur prise en charge par le vendeur, les frais directs liés au retour d’un produit en raison d’un changement d’avis peuvent rester à la charge du client.

Les frais de retour d’un produit incorrect, défectueux ou endommagé sont pris en charge conformément aux droits légaux applicables.

9.3 Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, nous remboursons les montants dus conformément à la législation applicable, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent légalement être remboursés.

Le remboursement est effectué dans le délai légal applicable et peut être différé jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de son expédition.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire avec le client.

10. Produits endommagés, défectueux ou incorrects

Si un produit arrive endommagé, défectueux ou ne correspond pas au produit commandé, le client doit contacter notre service client à :

support@northcollectives.com

Nous recommandons de fournir :

• le numéro de commande ;

• une description du problème ;

• des photos ou vidéos du produit ;

• des photos de l’emballage lorsque cela est pertinent.

Selon la situation et les droits légaux applicables, une réparation, un remplacement, une réduction de prix ou un remboursement pourra être proposé.

11. Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la législation applicable.

Les règles européennes prévoient notamment une garantie légale minimale de deux ans pour les biens défectueux ou qui ne correspondent pas à leur description.

Lorsqu’un bien est non conforme, le vendeur peut être tenu, selon les circonstances, de :

• réparer le produit ;

• le remplacer ;

• réduire son prix ;

• procéder à un remboursement.

La réparation ou le remplacement doit intervenir sans frais pour le consommateur et dans un délai raisonnable.

Toute garantie commerciale éventuellement proposée par North Collectives s’ajoute à ces droits légaux et ne peut pas les remplacer ou les réduire.

12. Garanties commerciales

North Collectives peut proposer ponctuellement des garanties commerciales ou des engagements supplémentaires de satisfaction.

Les conditions particulières de ces garanties sont indiquées sur le Site ou sur la page du produit concerné.

Une garantie commerciale constitue une protection supplémentaire et ne limite jamais les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.

13. Annulation d’une commande

Le client peut demander l’annulation d’une commande avant son expédition en contactant :

support@northcollectives.com

Nous ferons notre possible pour traiter la demande avant l’envoi.

Si la commande a déjà été expédiée, il peut ne plus être possible de l’annuler directement. Le client conserve néanmoins les droits de rétractation et de retour dont il bénéficie légalement.

14. Offres groupées et articles offerts

Lorsque des produits sont achetés dans le cadre d’une offre groupée ou d’une promotion du type « 1 achetée, 1 offerte », les conditions de retour et le montant remboursable sont déterminés en fonction du prix réellement payé et conformément aux droits légaux du consommateur.

Une promotion ne peut avoir pour effet de supprimer un droit de rétractation ou une garantie légale lorsque ceux-ci sont applicables.

15. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu de northcollectives.fr, notamment :

• les textes ;

• les photographies ;

• les vidéos ;

• les éléments graphiques ;

• les logos ;

• les designs ;

• l’identité visuelle ;

• le nom North Collectives ;

est la propriété de Nova NW Limited, de ses concédants ou de ses partenaires et est protégé par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.

16. Utilisation du Site

En utilisant northcollectives.fr, vous vous engagez à ne pas :

• enfreindre une loi ou réglementation applicable ;

• utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;

• fournir volontairement de fausses informations ;

• tenter d’accéder sans autorisation au Site ou à ses systèmes ;

• perturber le fonctionnement du Site ;

• introduire des logiciels malveillants ;

• effectuer une collecte automatisée de données non autorisée.

17. Disponibilité du Site

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le Site accessible et fonctionnel.

Nous ne pouvons cependant garantir que le Site sera disponible sans interruption, erreur ou maintenance.

Nous pouvons suspendre temporairement l’accès au Site, notamment pour effectuer une mise à jour, une opération de maintenance ou pour des raisons de sécurité.

18. Responsabilité

North Collectives et Nova NW Limited sont responsables dans les limites prévues par la législation applicable.

Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou dommages qui ne constituent pas une conséquence raisonnablement prévisible d’un manquement de notre part.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Les présentes Conditions ne limitent aucun droit impératif dont bénéficient les consommateurs français ou belges.

19. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une inexécution résultant d’événements indépendants de notre volonté raisonnable, notamment lorsque ceux-ci constituent un cas de force majeure au sens du droit applicable.

Cette disposition ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur, notamment en matière de livraison ou de remboursement.

20. Droit applicable et règlement des litiges

Nova NW Limited est une société établie à Hong Kong.

Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, les présentes Conditions sont régies par le droit de Hong Kong.

Lorsqu’un consommateur résidant en France ou en Belgique achète sur northcollectives.fr, le choix du droit de Hong Kong ne peut le priver des protections impératives prévues par la législation de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

En cas de problème, nous invitons le client à contacter préalablement notre service client à l’adresse suivante :

support@northcollectives.com

afin de tenter de trouver une solution amiable.

Les consommateurs conservent tous les droits dont ils disposent concernant les juridictions compétentes et les modes de règlement des litiges prévus par la réglementation applicable.

21. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent valables et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

22. Intégralité des Conditions

Les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité, notre Politique de livraison, notre Politique de retours et remboursements ainsi que les autres conditions expressément applicables à une commande constituent l’ensemble des conditions encadrant l’utilisation du Site et les achats auprès de North Collectives.

23. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment :

• d’une évolution de nos services ;

• d’une modification de notre activité ;

• d’une évolution législative ou réglementaire ;

• d’exigences de sécurité.

Les nouvelles Conditions s’appliquent à compter de leur publication pour les utilisations futures du Site.

Pour une commande déjà conclue, la version applicable reste celle en vigueur au moment de la commande, sauf lorsque la loi impose une autre règle.

24. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions, une commande ou l’utilisation du Site :

North Collectives
Exploité par Nova NW Limited
Unit 1113, 11/F, Peninsula Centre
67 Mody Road
Tsim Sha Tsui, Kowloon
Hong Kong

Site : northcollectives.fr
E-mail : support@northcollectives.com